Chez Les Pièces d’autos Transbec inc. (« Transbec ») et Direct Auto Importation inc. (« DAI »; Transbec et DAI étant ci-après collectivement désignées le « Groupe Transbec », « nous », « nos » ou « notre »), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels (tels que ciaprès définis). Nous reconnaissons l’importance du respect de votre vie privée et de la protection des données personnelles que nous recueillons et détenons. La présente politique expose de quelle manière nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons les Renseignements personnels collectés en personne, sur notre site Web, https://www.transbec.com (le « Site Web »), sur nos réseaux sociaux, ainsi que lorsque vous utilisez nos services, notamment au moyen de témoins. Cette politique sert également de guide pour exercer certains de vos droits en matière de confidentialité. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et acceptez d’être lié par les termes et conditions de celleci.

La Politique de confidentialité peut être amendée de temps à autre, et ce, sans préavis. Tout amendement de la Politique de confidentialité sera publié sur le Site Web par le biais d’un avis et vous sera accessible, afin que vous soyez en tout temps informé quant à la manière dont vos Renseignements personnels peuvent être collectés et utilisés, ainsi que des circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués. Votre utilisation continue du Site Web suppose l’acceptation de telles modifications. Veuillez consulter le Site Web périodiquement pour les amendements éventuels.
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Nous nous engageons à assurer la protection des renseignements que vous nous fournissez et à respecter votre droit à la vie privée. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), ainsi qu’à toute autre loi applicable relativement à la protection des renseignements personnels (collectivement, les « Lois sur la protection des renseignements personnels »).

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les Renseignements personnels désignent toute information qui se rapporte à un individu identifiable, qui permettraient, directement ou indirectement, de vous identifier. Cela inclut, sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, vos renseignements financiers, vos préférences d’utilisation de nos services, votre adresse IP et vos historiques d’achat (collectivement, les « Renseignements personnels »).

Nous sommes responsables de la protection des Renseignements personnels que nous détenons. Conséquemment, nous avons procédé à la désignation de la personne suivante à titre de responsable de la protection des Renseignements personnels :
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Responsable de la protection des renseignements personnels
‍Amélie Geleyn, Directrice Informatique & Finances
5505, rue Ernest-CormierLaval (Québec) H7C 0A1
Adresse courriel : amelie.geleyn@transbec.com
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Par ailleurs, nous avons élaboré et mis en œuvre des politiques et des pratiques visant à assurer la protection des Renseignements personnels et notre conformité aux Lois sur la protection des renseignements personnels (les « Politiques et pratiques »). Les Politiques et pratiques prévoient notamment l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels, les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie de ces Renseignements personnels et un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci. Sur demande, nous pouvons vous prêter assistance afin de vous aider, notamment, à comprendre la portée du consentement demandé.

Nous pouvons collecter des Renseignements personnels de différentes manières, notamment lorsque vous créez un compte client, lorsque vous vous connectez à ce compte, par le biais de formulaires papier, par courriels, ou par tout autre moyen de communication. Nous collectons également certains Renseignements personnels par l’entremise de notre Site Web, incluant par l’utilisation de témoins de connexion dits « essentiels » ainsi que lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne situé dans la page « contactez-nous » de la plateforme de commandes en ligne de notre Site web (orders.transbec.ca).
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Lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit via le Site Web, lors de la création d’un compte client, ou par tout autre moyen de communication, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse courriel, adresse personnelle et numéro de téléphone (collectivement, les « Coordonnées »). De plus, lors d’une commande en ligne, nous recueillons également les informations financières nécessaires pour compléter la transaction, notamment votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et l’adresse de facturation (collectivement, les « Informations financières »). Vous reconnaissez et acceptez que nous utilisions vos Coordonnées pour vous joindre afin d’assurer la prestation des services par le Groupe Transbec, notamment afin de vous livrer toute commande et vous transmettre toute information pertinente relativement à nos produits et services, de sorte que votre refus de consentir à une telle collecte ou utilisation pourrait rendre impossible une telle prestation de services.
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Vous consentez ainsi à ce que vos Coordonnées et Informations financières (collectivement, les « Renseignements ») puissent être partagées avec des prestataires de services tiers qui agissent en notre nom (les « Partenaires »), conformément à la section G des présentes, notamment relativement au traitement des paiements, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la prestation de nos services ou aux fins énoncés aux présentes. Autrement, vos Coordonnées et Informations financières resteront confidentielles et ne seront ni vendues ni partagées avec d’autres tiers.
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Pour optimiser le Site Web et leur efficacité, ainsi qu'à des fins de marketing et de publicité, nous utilisons notamment les outils d’analyse Web Google Analytics et Google Ads, lesquels nous permettent de collecter des données d’utilisation à partir du Site Web, incluant, sans s’y limiter, vos informations de localisation, vos informations sur votre système d’exploitation et sur votre navigateur, votre adresse IP et identifiant d’appareil, vos préférences et habitudes de navigation, toutes les pages que vous parcourez sur notre Site Web, ainsi que l’heure, la date et la durée de votre visite sur notre Site Web (collectivement, les « Données d’utilisation »), le tout, dans l’unique objectif d’effectuer un profilage desdites Données d’utilisation, et d’analyser la performance de certaines annonces et/ou campagnes sur le Site Web. Par ailleurs, ces informations resteront confidentielles et ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers. Toutefois, les informations statistiques dérivées des données anonymes peuvent être communiquées aux investisseurs et à d’autres partenaires potentiels. Nous pouvons de temps à autre retenir les services de Partenaires à des fins de conservations et/ou d’analyse de données, ou à toute autre fin liée au stockage ou à la manipulation des Renseignements personnels que vous nous fournissez, auquel cas ces Partenaires seront tenus de traiter les données avec le même degré de diligence que nous et d’utiliser tous les moyens raisonnables à leur disposition pour protéger les Renseignements personnels.
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Pour davantage d’informations au sujet des renseignements collectés par Google et de l’usage qu’il en est fait, consultez la Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google ainsi que sa page « Aide Google Analytics » :

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Aide Google Analytics: https://support.google.com /analytics/answer/6004245?hl=fr

Il est possible d’empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre utilisation du Site Web en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com /dlpage/gaoptout?hl=fr.

En utilisant le Site Web et/ou en nous fournissant vos Renseignements personnels de quelconque façon, vous reconnaissez et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels pour toutes les fins prévues aux présentes, incluant celles identifiées à la section C des présentes, dans la mesure où une telle collecte, utilisation et/ou communication s’avère appropriée. Vous reconnaissez que les fins identifiées aux présentes sont raisonnables. Dans le cadre de la prestation de services, nous exigerons uniquement votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des Renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins de la prestation de services.
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Moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles. Toutefois, un tel retrait ou une telle modification du consentement peut vous empêcher d'accéder au Site Web ou de l’utiliser, et peut rendre impossible la prestation de services, incluant la passation d’une commande en ligne. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme vous autorisant, dans le cadre du retrait ou de la modification d'un consentement, à imposer une obligation ou une responsabilité au Groupe Transbec.

La collecte de Renseignements personnels est limitée à ce qui est raisonnable et nécessaire aux fins identifiées aux présentes. Les Renseignements personnels sont collectés par des moyens équitables et licites, conformément à nos Politiques et pratiques. Nous nous réservons le droit de collecter des Renseignements personnels sans votre consentement dans la mesure prévue par les Lois sur la protection des renseignements personnels.
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En soumettant vos Renseignements personnels, vous attestez avoir l'âge requis pour consentir à leur collecte, conformément aux Lois sur la protection des renseignements personnels. À défaut, vous déclarez avoir obtenu le consentement valide et éclairé d'un parent ou d'un tuteur légal, en conformité avec les exigences légales applicables. Groupe Transbec ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration relative à l'âge ou à l'obtention du consentement parental, et se réserve le droit de demander une preuve de consentement en tout temps.

L'utilisation, la communication et la conservation des Renseignements personnels sont limitées à ce qui est raisonnable pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés et auxquelles vous avez consenties. Les Renseignements personnels peuvent toutefois être utilisés à une autre fin et communiqués, sans votre consentement, dans la mesure prévue par les Lois sur la protection des renseignements personnels.
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Les Renseignements personnels sont accessibles à notre personnel, lorsqu’un tel accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. L’intégralité de notre personnel a pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et a eu instruction de s’y conformer et d’en respecter les dispositions.
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Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos Politiques et pratiques, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente pour répondre aux exigences de santé, légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées. Les Renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins identifiées aux présentes seront détruits, effacés ou rendus anonymes, sous réserve d’un délai de conservation prévu par les Lois sur la protection des renseignements personnels ou par toutes autres lois applicables.

Dans le cadre de nos activités, le Groupe Transbec peut être amené à partager certains Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers et des Partenaires agissant en notre nom ou pour notre compte, afin d’atteindre les finalités prévues à la présente Politique de confidentialité. À cette fin, nous veillons à ce que ces tiers respectent les Lois sur la protection des renseignements personnels et appliquent des normes de sécurité élevées.
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Ces fournisseurs tiers peuvent alors avoir accès à vos Renseignements personnels uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir leurs obligations contractuelles. Les catégories de services couverts peuvent inclure, sans s’y limiter, l’hébergement et la maintenance de bases de données, de systèmes et de logiciels, les services d’infonuagique et de stockage de données et les services de traitement des paiements électroniques.
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Préalablement à la transmission de tous Renseignements personnels à un fournisseur de services tiers, des mesures contractuelles et techniques sont mises en place afin de garantir un niveau de protection adéquat et conforme aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité. Un tel accord contractuel prévoit notamment les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Renseignements, garantir qu’ils ne seront utilisés que pour les fins précisées dans le contrat et qu’ils seront détruits une fois le mandat ou le contrat arrivé à expiration. Les tiers concernés ont également l’obligation de nous signaler toute violation ou tentative de violation des obligations relatives à la confidentialité des Renseignements et doivent permettre à notre responsable de la protection des Renseignements personnels de procéder à toutes vérifications nécessaires.

Certains de nos fournisseurs et partenaires peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis. Dans une telle éventualité, nous effectuons préalablement à toute communication de Renseignements personnels une évaluation rigoureuse des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer les risques associés au transfert de ceux-ci. Cette évaluation tient compte de la sensibilité des Renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection mises en place, incluant les garanties contractuelles, ainsi que du régime juridique applicable dans l’État de destination, notamment les principes de protection des Renseignements personnels qui y sont en vigueur. Ce n’est qu’après avoir confirmé que ces Renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, conformément aux principes généralement reconnus, que le transfert est autorisé.

Nous nous engageons à veiller à ce que les Renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsqu’ils sont utilisés aux fins identifiées aux présentes.

Afin de protéger vos Renseignements personnels, Groupe Transbec utilise une solution informatique sécurisée et prend les mesures de sécurité propres à assurer la protection de vos Renseignements personnels contre la perte, le vol, la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisé, et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de la sensibilité des Renseignements personnels, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Les mesures de sécurité incluent notamment des mesures technologiques, telles que l’installation d’un parefeu et la conservation ainsi que l’hébergement des Renseignements personnels sur un serveur crypté développé par SiteAlive inc. et Epicor Software Corporation, lequel se trouve aux États-Unis, des mesures physiques, telles que la sécurisation par verrou des locaux, ainsi que des mesures organisationnelles, telles l’adoption de nos Politiques et pratiques. En aucun cas les Renseignements personnels ne sont enregistrés sur un appareil utilisé à des fins personnelles.
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Bien que vos Renseignements soient recueillis et stockés sur des serveurs au Canada, ils peuvent être partagés, stockés et/ou utilisés d’une autre manière par des membres de Groupe Transbec et/ou des Partenaires situés dans d’autres pays. Par les présentes, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels puissent être transférés vers des pays, des provinces et des états autres que votre pays, votre province et votre état de résidence. Ces endroits peuvent disposer de règles de confidentialité différant de celles de votre lieu de résidence. Vos Renseignements personnels seront alors soumis aux lois de la juridiction concernée, et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de celle-ci.
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Toutefois, quel que soit le lieu où vos Renseignements personnels sont utilisés, nous prenons des mesures afin de sécuriser vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, aux Lois sur la protection des renseignements personnels, et aux mécanismes de transfert de données reconnus.
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Par ailleurs, vous acceptez d’assumer la responsabilité de la sécurité de votre identifiant client et/ou de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous déclarez et garantissez que vous ne divulguerez pas ces informations à d'autres personnes. Nous vous recommandons vivement de vous déconnecter à la fin de chaque session afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos Renseignements personnels.

Sur demande écrite et moyennant un avis raisonnable, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos Renseignements personnels, et vous aurez accès à ces Renseignements personnels. Un tel accès est gratuit, sous réserve des frais raisonnables qui peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission desdits Renseignements personnels. Nous vous informerons du montant de ces frais, le cas échéant, avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission des Renseignements personnels.
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Conformément à nos Politiques et pratiques, les Renseignements personnels seront conservés soit dans notre solution informatique sécurisée ou dans notre système de conservation sécurisée de dossiers physiques. Pour effectuer une demande d’accès, veuillez-nous contacter par courrier électronique à l’adresse indiquée à la section B des présentes. Nous nous réservons le droit de refuser de vous communiquer des Renseignements personnels dans la mesure prévue par les Lois sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez en tout temps, si les Renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou imprécis, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par les Lois sur la protection des renseignements personnels, exiger qu’ils soient rectifiés.

En cas de survenance d’un incident relatif à l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisé des Renseignements personnels, leur perte ou toute autre atteinte en lien avec leur protection (un « Incident de confidentialité »), nous nous engageons à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent. Si l’Incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous nous engageons à aviser la Commission d’accès à l’information conformément aux Lois sur la protection des renseignements personnels et à vous en aviser dans la mesure prévue par lesdites Lois sur la protection des renseignements personnels.
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Lorsque nous évaluerons le risque qu’un préjudice découle d’un Incident de confidentialité, nous considérerons notamment la sensibilité des Renseignements personnels concernés, les conséquences appréhendées de leur utilisation et la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables. Conformément aux Lois sur la protection des renseignements personnels, nous consulterons la personne responsable de la protection des renseignements personnels en cas de survenance d’un Incident de confidentialité et nous tiendrons en nos établissements un registre des Incidents de confidentialité.

Un « cookie » est une petite quantité de données stockée par un serveur dans votre navigateur lors de la visite d’un site Web, et qui mémorise certaines données concernant votre visite, notamment quant aux pages visitées et aux recherches et/ou clics effectués.
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Pour toute question, suggestion, plainte ou demande concernant la présente Politique de confidentialité et/ou votre accès ou utilisation du Site Web, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : amelie.geleyn@transbec.com
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Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément aux exigences légales applicables. Nous nous réservons le droit d’exiger une pièce d’identité valide émise par une autorité compétente afin de confirmer votre identité, et ce, dans le but d’assurer la protection et la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Le présent rapport est le premier préparé par les entités ciaprès présentées conformément à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »).

Il s’agit d’un rapport conjoint (le « Rapport ») préparé par Les Pièces d'Autos Transbec inc. (« Transbec ») et Direct Auto Importation inc. (« DAI »; Transbec et DAI étant ciaprès collectivement désignées le « Groupe Transbec ») pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2023 (la « Période de référence »).

Ledit Rapport présente les mesures prises au cours de la Période de référence pour prévenir et réduire le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une ou l’autre des étapes du processus d’importation, de vente et de distribution de marchandises au Canada ou ailleurs par chacune des entités formant le Groupe Transbec.
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Aucune des entités visées aux présentes n’est assujettie à des exigences de déclaration en vertu de lois sur la chaîne d’approvisionnement dans d’autres législations.
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Un tel Rapport sera publié annuellement par le Groupe Transbec afin d’effectuer un suivi des mesures déployées par chacune des entités visées relativement à la réduction du risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement.

STRUCTURE

Transbec est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé en la ville de Laval, province de Québec.
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DAI est une société constituée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) et est dorénavant en existence en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), dont le siège est situé en la ville de Laval, province de Québec.
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Chacune des entités composant le Groupe Transbec est contrôlée, directement et indirectement, par monsieur Pierre Deaudelin, son président, et ces dernières emploient collectivement approximativement 220 employés au Canada.


ACTIVITÉS COMMERCIALES

Chacune des entités formant le Groupe Transbec exploite une entreprise de distribution et de vente en gros de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles.
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Fondée en 1974 par monsieur Pierre Deaudelin, Transbec est l’un des plus importants distributeurs de pièces et accessoires automobiles en Amérique du Nord. Cette dernière offre un catalogue de plus de 30 000 pièces et accessoires pour toutes les marques et tous les modèles de voitures nationales et importées.
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Puis, DAI, la société sœur de Transbec, offre également une vaste gamme de produits automobiles, plus précisément des jantes, des roues et des pneus.


CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

Le Groupe Transbec s’efforce à maintenir une chaîne d’approvisionnement durable qui reflète sa culture d’entreprise ainsi que les valeurs et comportements prônés par son groupe et ses actionnaires.
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Les principaux fournisseurs composant sa chaîne d’approvisionnement se situent majoritairement en Asie, et plus particulièrement en Chine, en Thaïlande et à Taïwan. Ces derniers offrent une vaste gamme de produits dans les marchés de l’acier et de l’aluminium, des accessoires automobiles et autres produits ancillaires.

De manière générale, au cours de la Période de référence, le Groupe Transbec a entrepris les mesures suivantes afin de prévenir et de réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et dans ses chaînes d’approvisionnement :

Surveillance de ses fournisseurs, et ce, notamment aux termes de visites des installations de la majorité de ses fournisseurs se trouvant en Chine, lesquelles visites ont été effectuées par des membres de la haute direction de chacune des entités;
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Présence d’un employé permanent à temps plein en Chine qui entretient une relation étroite avec les fournisseurs, ce qui lui permet entre autres (i) d’assurer un suivi et un contrôle de leurs activités ainsi que (ii) de visiter leurs installations; et

Relations d’affaires solides et bien établies avec les mêmes fournisseurs depuis de nombreuses années, permettant ainsi au Groupe Transbec d’avoir une connaissance approfondie des activités et des procédures de ces derniers.

En date des présente, il n’y a pas de politiques ou de processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et/ou de travail des enfants en vigueur au sein du Groupe Transbec.

Le Groupe Transbec considère que le risque que le travail forcé et/ou le travail des enfants soit utilisé dans ses activités ou dans celles de ses fournisseurs (directs et indirects) est extrêmement faible.
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En effet, cela s’explique par le fait que l’industrie dans laquelle opère le Groupe Transbec est majoritairement automatisée et que sa chaîne d’approvisionnement est principalement composée de fournisseurs de produits d’aluminium et d’acier, lesquels sont généralement reconnus pour leur respect des législations en matière d’âge minimum à l’embauche.
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De plus, le Groupe Transbec respecte toute loi et règlementation en vigueur en matière d’emploi et tous ses employés sont embauchés conformément aux lois ainsi qu’aux règlements applicables. En outre, des vérifications afin de s’assurer que chacun des candidats a le droit de travailler sont conduites rigoureusement, ce qui réduit considérablement les risques à cet effet.

REMÉDIER À TOUT RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS

Le Groupe Transbec n’a pas identifié de risques liés au travail forcé ou au travail des enfants au sein de son organisation ou dans sa chaîne d’approvisionnement. Ainsi, aucune mesure corrective n’a été nécessaire à ce jour.


REMÉDIER AUX PERTES DE REVENUS DES FAMILLES LES PLUS VULNÉRABLES

Considérant que le Groupe Transbec n’a constaté aucune perte de revenus pour les familles les plus vulnérables résultant des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement, en date des présentes, aucune mesure n’a été entreprise à cet égard.

En date des présentes, aucune formation n’a été mise en place à l’attention des employés du Groupe Transbec afin de les sensibiliser aux risques potentiels relativement au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre de ses activités et aux comportements à être adoptés en conséquence.

Au cours des prochaines années, le Groupe Transbec a l’intention d’entreprendre les mesures suivantes :
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Élaboration et mise en œuvre de matériels de formation et de sensibilisation au travail forcé et/ou au travail des enfants, le tout en vue de mobiliser davantage les membres de son organisation et de sa chaîne d’approvisionnement sur les enjeux découlant du travail forcé et du travail des enfants;
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Examen des politiques et procédures de recrutement internes pour veiller à ce que le Groupe Transbec poursuive et maintienne le recrutement de son personnel de manière volontaire;
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Mise en place d’un code d’éthique s’appliquant à l’ensemble des employés du Groupe Transbec et visant à définir les valeurs et les attentes en matière d’éthique ainsi qu’à détailler les normes de comportement auxquelles l’ensemble du personnel doit se conformer;
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Mise en place d’un code de conduite des fournisseurs afin de mettre de l’avant l’engagement du Groupe Transbec à travailler avec des fournisseurs qui partagent sa volonté d’être socialement, éthiquement et écologiquement responsables et de détailler ses attentes à l’endroit de ses fournisseurs, notamment en ce qui concerne le respect des lois et des normes éthiques, les droits de la personne ainsi que la santé et la sécurité;
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Réalisation d’une évaluation externe des risques du travail forcé et/ou du travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’organisation.

DÉCLARATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CHACUNE DES ENTITÉS

Le conseil d’administration de chacune de Transbec et de DAI a approuvé le présent Rapport conformément au sous-alinéa 11 (4) b) i) de la Loi.
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Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, nous attestons que nous avons examiné les renseignements contenus dans le Rapport pour les entités énumérées cidessus. À notre connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, nous confirmons que les renseignements contenus dans le Rapport sont vrais, exacts et complets à tous égards importants, aux fins de l’application de la Loi, pour la Période de référence susmentionnée. 

J’atteste de ce qui précède en ma qualité de membre du conseil d’administration de Les Pièces d'Autos Transbec inc., pour le compte de celuici.

J’ai le pouvoir d’engager Transbec.

Par Pierre Deaudelin, administrateur et président
29 mai 2024

J’atteste de ce qui précède en ma qualité de membre du conseil d’administration de Les Pièces d'Autos Transbec inc., pour le compte de celuici.

J’ai le pouvoir d’engager DAI.

Par Pierre Deaudelin, administrateur et président
29 mai 2024